Qui peut adhérer ?

Les membres participants suivants :

• Agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, titulaires et non titulaires, quelle que soit leur position au regard du statut de la fonction publique territoriale.

• Retraités, soit de la CNRACL, soit de la Sécurité Sociale, pour services accomplis dans l'administration des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

• Personnes exerçant une activité salariée auprès de groupements ou associations à caractère social, sportif ou culturel en partenariat avec une collectivité territoriale ou recevant un financement d'une collectivité territoriale.

• Salariés de la mutuelle.

• Ayants droit d'un membre participant avec lequel le lien a été rompu pour quelque cause que ce soit (veuvage, divorce…).

• Ascendants à charge de l’adhérent ou de son conjoint mutualiste à la MPCT 77.

• Personnes ayant déjà été garanties par la mutuelle si elles redemandent leur adhésion à titre individuel avant l'âge de 60 ans.

• Elus des collectivités territoriales.

• Les membres honoraires.

Voir la définition

Qui peut être couvert ?

Les ayants droit des membres participants :

- pour lesquels ils demandent l'inscription et s'engagent à acquitter le complément de cotisation correspondant,

- et qui bénéficient dès lors des prestations de la mutuelle.

• Conjoints, concubins ou signataires d'un pacte civil de solidarité, garantis en matière de Sécurité Sociale de leur chef ou de celui du membre participant.

• Enfants à charge au sens de la législation sur la Sécurité Sociale.

• Enfants célibataires, qui ont cessé d'être à leur charge, jusqu'à l'âge de 25 ans (fin du mois de leur 25ème anniversaire).

• Enfants handicapés, titulaires de la carte d'invalidité, sans limite d'âge, tant qu'ils resteront adhérent du chef des membres participants. En cas de décès du membre participant, ils auront la possibilité de demander leur adhésion à titre individuel.

N.B. - C’est l’âge du membre participant adhérent, au 1er janvier de l’année considérée, qui détermine le montant de sa cotisation et celle de son éventuel conjoint (ou concubin ou pacsé).

Les conditions générales d’adhésion

L’âge limite pour adhérer à la MPCT 77 est fixé à 60 ans, mais aucune limite d'âge n'est opposable aux postulants (selon références ci-dessus) venant d'une autre Mutuelle à laquelle ils ont adhéré avant l'âge de 60 ans et justifiant de garanties antérieures équivalentes à celles servies par la MPCT 77.

Toutefois la cotisation est majorée dans le cas d’une adhésion faite après 50 ans.

voir les cas d'exonération

En contrepartie, la cotisation est minorée pour les moins de 35 ans, puis augmente progressivement chaque année jusqu’à la cotisation, dite de base, appelée à partir de 45 ans. En outre, une cotisation "Jeunes", réservée aux moins de 30 ans, offre les prestations indispensables et un "droit d'entrée mutualiste" à faible coût.

L’adhésion prend effet au 1er du mois suivant la réception du dossier complet.

Exceptions :

• les enfants peuvent être admis dès leur naissance ou leur adoption si leur adhésion est demandée dans les 2 mois suivant la naissance ou l’adoption,

• les conjoints peuvent être admis dès le mariage si leur adhésion est demandée dans les 2 mois suivant l’événement.

Les cotisations, fixées par l’assemblée générale annuelle, sont prélevées mensuellement sur le traitement ou sur un compte bancaire dès la date d’effet de l’adhésion.

L'engagement de la mutuelle est annuel, il est renouvelable tacitement au 1er janvier de chaque année.

Les prestations sont versées dès l’adhésion, sans aucune période de carence ou de stage (sauf cas de changement de garantie).