Vous trouverez ci-dessous les démarches à effectuer auprès de nos services
en cas de changement de situation administrative ou familiale.

Cliquez sur la situation pour avoir des explications.

• ADHESION

Remplir un bulletin d'adhésion.

Pièces à joindre : liste figurant sur le bulletin d’adhésion

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• ADHESION COMPLEMENTAIRE

Utiliser un bulletin d'adhésion en cochant la case prévue à cet effet et joindre les pièces demandées.

Joindre la carte d’adhérent en cours pour mise à jour.

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• BÉNÉFICE DE LA CMU COMPLEMENTAIRE

La MPCT 77 est agréée pour participer à la gestion de ce régime.

La personne admise au bénéfice de la CMU complémentaire doit en aviser la mutuelle par l'envoi de la notification délivrée par la caisse d'assurance maladie.

Elle dispose d'un délai de 2 mois à compter de la date de notification pour :

maintenir son adhésion à la mutuelle sous forme d'un contrat CMU dans les conditions spécifiques de cotisation et de prestation prévues par la loi,

demander sa suspension et bénéficier du remboursement des cotisations versées à compter de la date d'effet de cette situation (sous réserve de déduction des prestations versées pendant cette période).

Pour toutes ces opérations, prendre contact avec le bureau de gestion.

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• CHANGEMENT D’ADRESSE

Doit être fait par courrier, fax ou mail.

La carte d’adhérent reste valable, conservez-la.

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• CHANGEMENT DE GARANTIE (PASSAGE A UNE GARANTIE SUPERIEURE)

Le remboursement au nouveau taux s'applique après une "période de stage" de 3 mois.

Remplir un formulaire d'adhésion correspondant à la garantie choisie ou faire une demande de changement de garantie sur papier libre.

Conditions :

- adhésion de tout le groupe familial

- adhésion irréversible.

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• CHANGEMENT DE SITUATION BANCAIRE

Nous faire parvenir immédiatement un nouveau relevé d'identité bancaire (RIB) pour ne pas retarder le paiement des prestations ou les opérations de prélèvement des cotisations (nouvelle autorisation de prélèvement à signer).

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• DÉCÈS DE L'ADHÉRENT

Garantie obsèques : le bénéficiaire (personne qui a supporté les frais d'obsèques) doit en faire la demande dans les deux mois suivant le décès.

Fournir :

- acte de décès,

- photocopie de la facture des frais d'obsèques acquittée,

- un relevé d'identité bancaire du bénéficiaire,

- la carte d'adhérent.

La garantie obsèques signée dans le cadre d’un contrat groupe n’est possible que pour les adhésions effectuées avant l’âge de 70 ans.

Le veuf ou la veuve :

- peut garder le bénéfice de la mutuelle (même si non agent communal),

- doit nous aviser du choix (maintien ou non),

- en cas de maintien, continue de régler la cotisation par prélèvement bancaire mensuel.

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• DEPART A LA RETRAITE

Remplir un imprimé de mise à la retraite et joindre un relevé d'identité bancaire.

L'adhérent doit :

- être radié des effectifs actifs de la commune,

- continuer de régler les cotisations par prélèvement bancaire mensuel.

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• DISPONIBILITÉ DETACHEMENT

Remplir un imprimé de mise en disponibilité et joindre :

- un relevé d'identité bancaire,

- la photocopie de l'arrêté de mise en disponibilité.

L'adhérent doit :

- être suspendu des effectifs actifs de la commune,

- continuer de régler les cotisations par prélèvement bancaire mensuel,

- nous aviser de la reprise d'activité (réintégration dans les effectifs de la commune) et le cas échéant de la prolongation de sa disponibilité.

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• ENFANT A CHARGE DE PLUS DE 25 ANS

Possibilité du maintien de l'adhésion, mais uniquement à titre d'adhérent chef de famille.

Remplir un bulletin d'adhésion fourni par la mutuelle sur demande.

Règlement des cotisations par prélèvement bancaire mensuel.

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• ENFANT HANDICAPE

Les enfants handicapés peuvent rester couverts au titre d’ayant-droit du chef de famille, sans limite d’âge, s’ils sont titulaires de la carte d’invalidité.

En faire la demande sur papier libre auprès de la mutuelle en joignant la photocopie de la carte d’invalidité.

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• DIVORCE DE L'ADHERENT

Nous aviser :

- du changement de nom (joindre justificatif)

- du changement de relevé d'identité bancaire (en joindre un nouveau),

- du changement d'immatriculation Sécurité Sociale,

- de la nouvelle adresse.

* En cas de radiation du conjoint, voir la rubrique Radiation d'un ayant droit.

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• MARIAGE DE L'ADHERENT

Adhésion du conjoint : elle peut être effective au 1er du mois suivant le mariage, si la demande est faite dans les 2 mois suivant l'événement, avec régularisation de cotisations.

- Remplir le bulletin d'adhésion complémentaire et joindre les pièces demandées.

- Joindre la carte d'adhérent en cours pour mise à jour

Même sans adhésion, nous aviser :

- du changement de nom,

- du changement d'adresse,

- du changement d'immatriculation Sécurité Sociale,

- du changement de relevé d'identité bancaire (en joindre un nouveau).

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• MEDECINE NON CONVENTIONNELLE

Indemnisée uniquement sur présentation de la facture d'un docteur en médecine.

Cette appellation concerne : la chiropractie, l'ostéopathie et l'étiopathie.

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• MEMBRE HONORAIRE

Demander un bulletin d'adhésion spécifique.

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• MUTATION INTERNE DE L'ADHERENT

Remplir :

- une demande de radiation au titre de la commune quittée,

- un bulletin d'adhésion au titre de la nouvelle commune.

Nous faire parvenir les 2 pièces ensemble, accompagnées de l'arrêté de mutation et joindre toute pièce utile en cas de modification (RIB,…).

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• NAISSANCE

L'adhésion de l'enfant peut être effective au 1er du mois suivant la naissance, avec garantie dès le jour de naissance, si la demande est faite dans les 2 mois suivant la naissance.

- remplir un bulletin adhésion complémentaire et joindre les pièces demandées,

- joindre la carte d'adhérent pour mise à jour,

- préciser le numéro de Sécurité Sociale sous lequel sera inscrit l’enfant.

L'allocation naissance n'est versée que si l'adhésion de l'enfant est effective et demandée dans le délai de 2 mois.

* Nous aviser de toute adhésion d'enfant, même au-delà du 2ème, pour inscription au fichier et ouverture des droits.

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• RADIATION D’UN ADHERENT

Nous adresser une demande de radiation.

Retourner obligatoirement la carte d’adhérent en cours de validité (sous peine de non délivrance du certificat de radiation nécessaire à toute réinscription à un autre organisme mutualiste).

L'acceptation de la radiation intervient le 1er du mois suivant la réception de la demande.

N.B. - La radiation d'un adhérent entraîne automatiquement la radiation de tous ses ayants-droit si aucun de ceux-ci ne demande son adhésion à titre individuel.

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• RADIATION D'UN AYANT-DROIT

Nous adresser une demande de radiation en précisant le ou les ayant-droit à radier (nom – prénom).

Retourner obligatoirement la carte d'adhérent en cours de validité pour mise à jour.

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• TELETRANSMISSION

La télétransmission directe des décomptes entre la Sécurité Sociale et nos services n’est pas encore possible pour tous les départements.

Hors départements conventionnés, pour être remboursé, l’adhérent doit continuer à envoyer son décompte papier reçu de la Sécurité Sociale si celui–ci ne porte pas une mention indiquant qu’il a été transmis directement à un organisme complémentaire.

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